Enseignant Référent

, par Hervé Blin

Le rôle et les missions de l’enseignant référent sont définis dans le décret n°2005-1752 du 30/12/2005

Article 9

Un enseignant titulaire du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d’assurer, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève, ses parents ou son représentant légal, s’il est mineur.

Cet enseignant est chargé de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en ouvre du projet personnalisé de scolarisation.

Article 10

Le nombre d’enseignants affectés à des fonctions de référent pour la scolarisation des élèves handicapés, tel que défini à l’article 9 du présent décret, est arrêté annuellement par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, en tenant compte de critères arrêtés nationalement, notamment le nombre d’élèves handicapés devant faire l’objet d’un suivi.

Le secteur d’intervention des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés est fixé par décision de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Il comprend nécessairement des écoles et des établissements du second degré, ainsi que les établissements de santé ou médico-sociaux implantés dans ce secteur, de manière à favoriser la continuité des parcours de formation.

Les enseignants référents sont affectés dans l’une des écoles ou l’un des établissements scolaires de leur secteur d’intervention et placés sous l’autorité d’un ou plusieurs inspecteurs ayant reçu une formation spécifique pour la scolarisation des élèves handicapés, désignés par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

Article 11

Les modalités de concours aux missions de la maison départementale des personnes handicapées des enseignants exerçant les fonctions de référents pour la scolarisation des élèves handicapés sont fixées par la convention constitutive du groupement d’intérêt public « maison départementale des personnes handicapées », mentionné à l’article L. 146-4 du code de l’action sociale et des familles ; ces enseignants contribuent, sur leur secteur d’intervention, à l’accueil et à l’information de l’élève, ou de ses parents ou de son représentant légal, lors de son inscription dans une école ou un établissement scolaire. Ils organisent les réunions des équipes de suivi de la scolarisation et transmettent les bilans réalisés à l’élève majeur, ou à ses parents ou son représentant légal ainsi qu’à l’équipe pluridisciplinaire. Ils contribuent à l’évaluation conduite par cette même équipe pluridisciplinaire, ainsi qu’à l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation.

Article 12

Le ou les inspecteurs, désignés conformément au troisième alinéa de l’article 10 du présent décret, coordonnent l’action des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés afin d’assurer la cohérence des démarches et l’harmonisation des pratiques pour faciliter les parcours de formation des élèves handicapés.

En lien avec le médecin conseiller technique de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et l’inspecteur chargé de l’orientation, ils constituent une cellule de veille de la scolarisation des élèves handicapés.

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)